Profession

FFB : 10 mesures pour l’artisanat

| 11 octobre 2019 |

Pour la défense de l’artisanat, la FFB propose aux pouvoirs publics dix mesures articulées autour de quatre thèmes.


Défendre le revenu des artisans.

1. Rétablir l’équité fiscale et augmenter le pouvoir d’achat aux artisans.

2. Réduire la taxe pour frais de chambre consulaire à la seule part effectivement reversée aux CMA (Chambres de métiers de l’artisanat).

3. Supprimer la double imposition aux cotisations formation des gérants salariés

Rétablir une concurrence loyale.

4. Limiter la durée de franchise de TVA à deux ans pour les micro-entreprises et la réduire à 15 000 euros.

5. Responsabiliser les plateformes de mise en relation sur le contenu des offres publiées.

6. Renforcer le contrôle des décharges sauvages et ouvrir les déchetteries municipales aux artisans.

Défendre et accompagner l’activité des artisans.

7. Stabiliser et pérenniser les mesures fiscales d’incitation aux travaux (TVA réduite, CITE...).

8. Faciliter l’accès des artisans à la commande publique.

Adapter les dispositifs de formation aux besoins.

9. Simplifier l’accès au financement de la formation des artisans et de leurs conjoints.

10. Promouvoir l’apprentissage en garantissant une offre de proximité et de qualité.



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